Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet www.bijouxcailloux.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société Havret Bijoux SARL au capital social de 1.400.000€ dont le siège social est situé 234 Cours de l’Yser 33800 BORDEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 381 438 977 (ci-après le « Vendeur »).

Il présente les produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (bijoux, accessoires, maroquineries, etc.).

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. 

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

 

Article 2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre au Vendeur et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.

L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice au Vendeur en cas d’inaccessibilité du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits du Vendeur (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

 

Article 3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle et de droits à l’image du Vendeur ou de tiers.

 

Article 4. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer le Vendeur.

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts au Vendeur en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

De ce fait, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.

Il est précisé que les photographies et vidéos présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les caractéristiques des produit proposés sont indiquées aussi précisément que possible par le Vendeur sans toutefois que l’Utilisateur ne puisse émettre un quelconque reproche au Vendeur en cas de légère différence entre les descriptions données et, le cas échéant, la réalité des produits. 

En outre, le Vendeur décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

  • fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
  • dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
  • interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
  • sécurité des systèmes (ex : virus…)
  • usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, le Vendeur peut être tenu pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

 

Article 5. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.

Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle du Vendeur.

En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

Article 6. Données personnelles

D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer d’information personnelle le concernant.

En toute hypothèse, l’Utilisateur peut refuser de transmettre des informations au Vendeur.  

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Afin de répondre à une demande de renseignement et/ou d’accomplir ses obligations contractuelles, le Vendeur peut être amené à demander à l’Utilisateur de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence (ci-après les « Informations Personnelles »).

En communiquant ces Informations Personnelles, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Vendeur, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Vendeur informe l’Utilisateur des points suivants :

 

  1. Identité du responsable du traitement

Havret Bijoux, SARL au capital de 1.400.000,00€

Siège Social : 234 Cours de l’Yser – 33800 BORDEAUX – France

Immatriculé au RCS Bordeaux sous le numéro 381 438 977

Gérant : M. Hugues HAVRET

 

  1. Finalités du traitement

Les Informations Personnelles sont collectées par le Vendeur pour répondre aux finalités suivantes :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, livraison des produits commandés, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer du Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au Vendeur, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

  1. Destinataires

Seul le Vendeur est destinataire de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels leVendeur fait appel ( cf point 7 ci-dessous).

Le Vendeur s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles de l’Utilisateur.

 

  1. Durée de conservation

Le Vendeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

A ce titre, lorsque le Vendeur n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent au Vendeur ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Par exception, les données personnelles qui seraient collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

 

  1. Droits Informatique et Libertés

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Informations Personnelles, qu’il peut exercer en écrivant un courrier postal à l’adresse 234 Cours de l’Yser 33800 BORDEAUX ou un email à l’adresse [email protected] :

 

  • Droit d’accès et de communication des données

L’Utilisateur a la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui le concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Vendeur, l’Utilisateur êtes informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il rapporte la preuve de son identité.

Le Vendeur informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • Droit de rectification des données

L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’Utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

  • Droit d’opposition

L’Utilisateur peut à tout moment refusé que ses Informations Personnelles soient utilisées.

 

  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli

L’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime du Vendeur à conserver ses données personnelles.

 

  • Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données du Vendeur vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Le lien ci-après permet de consulter les modèles de courriers élaborés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

 

  1. Délais de réponse

Le Vendeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Vendeur recourt à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Le Vendeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

 

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que le Vendeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données du Vendeur :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Site internet : http://www.cnil.fr/

 

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps le Vendeur avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où le Vendeur demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

 

Article 7. Cookies

Lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du Vendeur

Le Vendeur, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de lui garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître un ordinateur, une tablette ou un mobile aux fins de personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres du Vendeur afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et d’adresser à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Vendeur a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration des préférences sur les cookies

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de sa première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran.

L’Utilisateur doit à ce moment décider d’accepter ou de refuser les différents cookies présents sur le Site étant indiqué que le refus de certains cookies la navigation sur le Site peut être altérée.

Cette bannière avertit qu’en poursuivant la navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal.

3. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur.

4. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

Le Vendeur utilise des cookies de mesure d’audience permettant d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que l’Utilisateur visite). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour le Vendeur d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

Le Vendeur se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.

Ces cookies pourront être de différentes natures.

En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, le Vendeur ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

5. Outils de paramétrage des cookies

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.

Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Le Vendeur informe l’Utilisateur que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.

Les produits présentés sur le Site sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. 

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site, de ses produits et de son contenu (marques, brevets, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts, produits…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

 

Article 9. Litiges

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français.

Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente au regard des règles de droit commun.