Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Le site internet www.bijouxcailloux.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Havret Bijoux, SARL au capital de 1 400 000€, dont le siège social est situé 234 Cours de l’Yser, 33800 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 381 438 977 (ci-après le « Vendeur »).
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder et utiliser le Site, ses services et ses fonctionnalités.
Le Site a pour objectif de :
- présenter les collections et produits de bijouterie, maroquinerie, accessoires et prêt-à-porter sélectionnés par Bijoux Cailloux ;
- permettre la navigation et l’information sur les tendances actuelles ;
- proposer un espace de commande et de gestion du compte client.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Article 2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Le Vendeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue au Site. Toutefois, le fonctionnement peut être interrompu pour :
- maintenance technique ;
- problème de serveur ou force majeure ;
- dysfonctionnement indépendant de la volonté du Vendeur.
L’Utilisateur ne peut exiger aucune compensation en cas d’interruption.
Article 3. Compte Utilisateur
La création d’un compte est facultative mais nécessaire pour certaines fonctionnalités comme la consultation de l’historique des achats, l’enregistrement de moyens de paiement ou l’ajout de produits à la wishlist.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- informer immédiatement le Vendeur de toute suspicion d’usage frauduleux de son compte.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, comportement frauduleux ou préjudiciable.
Article 4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination ;
- ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site ou porter atteinte aux systèmes informatiques du Vendeur ;
- s’abstenir de toute utilisation commerciale non autorisée du contenu.
En cas d’abus ou de comportement illicite, le Vendeur se réserve le droit d’agir en justice et de réclamer réparation.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion, ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf à des fins strictement personnelles et non commerciales.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Toute infraction pourra entraîner une action en responsabilité.
Article 6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. Il est notamment responsable :
- des contenus qu’il pourrait publier ou partager ;
- de la sécurité de son matériel informatique ;
- des conséquences liées à un téléchargement de fichiers depuis le Site.
Toute violation des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Article 7. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, sans toutefois garantir leur exactitude absolue.
Il ne pourra être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
- des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
- d’éventuels virus ou dommages causés aux équipements informatiques de l’Utilisateur.
Article 8. Données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site. Cette politique est conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter :
📧 [email protected]
📮 234 Cours de l’Yser, 33800 BORDEAUX
Article 9. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic ou proposer des offres personnalisées.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies lors de sa première visite, et modifier ses préférences à tout moment via son navigateur.
Plus de détails sont disponibles dans la politique de confidentialité.
Article 10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’accès à ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Article 11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Article 12. Modifications des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site.
